Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site king365tv.fun et la souscription aux services proposés par [À compléter par le propriétaire : nom de l'éditeur] sous la marque KING365TV (ci-après « le Prestataire »).

2. Commande

Toute commande s'effectue sur WhatsApp au +212 6 57 76 84 50. Avant toute commande, le Prestataire communique par écrit au client : la description de la formule, son prix total, sa durée, le nombre d'écrans autorisés, les modalités de renouvellement et les moyens de paiement acceptés. La commande est réputée conclue après acceptation expresse du client et réception du paiement.

3. Prix et paiement

Les prix sont ceux communiqués au client sur WhatsApp au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [À compléter par le propriétaire : moyens de paiement acceptés].

4. Accès au service

Après paiement, le client reçoit des informations d'accès personnelles. Il est responsable de leur confidentialité. L'utilisation simultanée sur un nombre d'écrans supérieur à celui prévu par la formule peut entraîner la suspension de l'accès.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la commande. [À compléter par le propriétaire : préciser si le renouvellement est manuel ou automatique]

6. Droit de rétractation et remboursement

[À compléter par le propriétaire : politique de rétractation et de remboursement, conforme au droit du pays du client]

7. Usage personnel et respect des droits

Le service est destiné à un usage strictement privé. Le client s'engage à l'utiliser conformément à la législation applicable dans son pays, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droits de diffusion. La revente ou le partage des accès sont interdits, sauf accord écrit dans le cadre du programme revendeur.

8. Prérequis techniques

Le client doit disposer d'une connexion Internet suffisante et d'un appareil compatible. Les applications de lecture tierces sont éditées par des sociétés indépendantes ; leur disponibilité, leur fonctionnement et leur éventuel coût ne relèvent pas du Prestataire.

9. Assistance

L'assistance est assurée sur WhatsApp, en français.

10. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à la connexion Internet du client, à son matériel ou aux applications tierces.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

[À compléter par le propriétaire : droit applicable, juridiction compétente et éventuel médiateur de la consommation]